Conditions d'utilisation
Conditions de base de SimplerBill : usage acceptable, responsabilité, données locales, avertissements et disponibilité.
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
Ces conditions sont une base produit en langage clair et ne remplacent pas un avis juridique.
Utiliser SimplerBill
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Votre responsabilité
Vous êtes responsable des informations saisies, documents émis, paramètres fiscaux choisis et de l'adéquation aux besoins commerciaux, comptables ou légaux.
Pas de conseil professionnel
SimplerBill est un outil de création de documents. Il ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou de conformité.
Usage acceptable
- Pas d'activité illégale, trompeuse, abusive ou frauduleuse.
- Pas de perturbation du site ni contournement de sécurité.
- Pas d'usurpation d'identité ou d'organisation.
Disponibilité et changements
Le site peut évoluer ou être temporairement indisponible. Les fonctions peuvent être modifiées, renommées, retirées ou ajustées.
Contact
Questions sur ces conditions : support@simplerbill.com.